Conditions Générales de Vente

1. Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « Conditions ») régissent l'accès, la navigation et l'achat de produits sur le site web masterpuff.com (ci-après, le « Site » ou la « Boutique »).

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données d'identification du titulaire sont les suivantes :

Titulaire : Global Web Markt, S.L., exploitant sous le nom commercial Master Puff (ci-après, « Master Puff » ou « le Vendeur »)
Siège social : Calle Cardenal Benlloch, 11 bajo, 46920 Mislata (Valence), Espagne
Numéro d'identification fiscale espagnol (NIF) : B54742531
Numéro de TVA intracommunautaire : ESB54742531
Données d'immatriculation : Immatriculée au Registre du Commerce de Valence, Feuillet V-235718, IRUS 1000167451362, tome et folio électroniques
Adresse électronique de contact : [email protected]
Activité : vente au détail en ligne de vaporisateurs, d'articles pour fumeurs et d'accessoires

Toute communication relative à une commande, un incident, une réclamation ou l'exercice d'un droit peut être adressée à [email protected], en indiquant le numéro de commande le cas échéant.

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions ont pour objet de régir la relation contractuelle de vente conclue entre Master Puff et l'utilisateur qui achète des produits sur le Site (ci-après, le « Client »).

La vente est régie par le droit espagnol et, en particulier, par le décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers (ci-après, la « Loi espagnole de protection des consommateurs »), ainsi que par l'ensemble de la réglementation applicable en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs. Cette stipulation ne prive pas le Client de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne, notamment, pour les consommateurs résidant en France, celles du Code de la consommation.

La Boutique opère exclusivement en B2C, c'est-à-dire à destination de consommateurs finaux agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Master Puff ne réalise ni ventes en gros ni opérations entre professionnels par l'intermédiaire du Site et se réserve le droit de refuser les commandes dont le volume, la nature ou les circonstances révèlent une finalité de revente.

3. Acceptation des Conditions

La passation d'une commande implique la lecture, la compréhension et l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions, ainsi que de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies. Le Client doit cocher la case d'acceptation prévue au cours du processus de commande, sans laquelle la commande ne peut être finalisée.

Master Puff met les présentes Conditions à la disposition du Client de manière permanente et accessible sur le Site, dans un format permettant leur conservation et leur reproduction. Il est recommandé au Client d'en conserver une copie sur un support durable.

4. Modification des Conditions

Master Puff se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, ainsi que le catalogue, les prix, les promotions et les conditions commerciales du Site. Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif et n'affectent pas les commandes déjà confirmées, qui restent régies par la version des Conditions en vigueur au moment de leur passation.

5. Majorité et accès réservé aux adultes

Le Site et les produits qui y sont proposés sont destinés exclusivement aux personnes âgées de 18 ans révolus.

En passant commande, le Client déclare et garantit :

Être âgé de 18 ans révolus et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.
Respecter, le cas échéant, l'âge minimum légal exigé dans son pays de résidence pour l'achat de ce type de produits, lorsque celui-ci est supérieur à 18 ans.
Que les données fournies sont exactes et qu'il n'achète pas les produits pour le compte ou au bénéfice d'un mineur.

Master Puff peut à tout moment demander un justificatif d'âge et se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le montant versé s'il existe des indices raisonnables laissant penser que l'acheteur est mineur. La vente ou la fourniture de ces produits à des mineurs est interdite et Master Puff applique en la matière une politique de tolérance zéro.

6. Nature des produits et usage licite

Master Puff commercialise exclusivement des dispositifs, ustensiles et accessoires : vaporisateurs, articles pour fumeurs, accessoires et leurs composants et pièces de rechange.

Master Puff ne commercialise aucune substance consommable, de quelque nature que ce soit. En particulier, et sans caractère limitatif, la Boutique ne vend pas :

De produits du tabac ni de tabacs manufacturés, quels qu'ils soient.
De dispositifs susceptibles de libérer de la nicotine, de e-liquides nicotinés, de flacons de recharge ni de sachets de nicotine, conformément aux restrictions à la vente à distance prévues par la loi espagnole 28/2005 du 26 décembre relative aux mesures sanitaires contre le tabagisme et par le décret royal 579/2017.
De produits contenant du cannabidiol (CBD), des cannabinoïdes de quelque nature que ce soit, ou des extraits ou dérivés de chanvre destinés à la consommation humaine.
De stupéfiants ou de substances psychotropes, ni aucun produit dont la commercialisation est interdite ou restreinte par la législation espagnole ou européenne.

Les produits proposés sont fournis vides et sans aucun contenu, et sont conçus pour un usage avec du tabac, des herbes aromatiques, des mélanges d'herboristerie et des substances dont la détention et la consommation sont licites dans la juridiction du Client.

À cet égard, le Client reconnaît et accepte que :

L'acquisition de toute substance destinée à être utilisée avec les produits vendus par Master Puff est totalement étrangère à la Boutique et relève de la seule responsabilité du Client.
Les descriptions de produits, les images et les contenus informatifs du Site ont une finalité purement descriptive et commerciale et ne constituent en aucun cas une incitation, une promotion, une facilitation ni un conseil relatifs à la consommation de substances illicites.
Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits achetés, ainsi que du respect de la réglementation applicable dans son lieu de résidence.
Master Puff se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande lorsqu'il existe des indices raisonnables laissant penser que les produits sont destinés à un usage illicite, que la commande poursuit une finalité de revente non autorisée, ou que son expédition serait contraire à la réglementation du pays de destination.

Les vaporisateurs proposés dans la Boutique sont des dispositifs à convection ou à conduction destinés aux herbes sèches ou aux concentrés, et sont vendus en tant qu'appareil, sans substance ni consommable chargé.

7. Champ territorial et restrictions légales du pays de destination

Master Puff expédie en Espagne péninsulaire et aux Baléares ainsi que dans les États membres de l'Union européenne indiqués sur la page Livraison, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Aucune expédition n'est effectuée vers les Canaries, Ceuta et Melilla ni vers des destinations situées hors de l'Union européenne.

La législation applicable aux articles pour fumeurs et aux accessoires varie d'un État à l'autre. Il appartient au Client, sous sa seule responsabilité, de s'informer et de s'assurer que l'importation, la détention et l'usage des produits commandés sont licites dans son pays de résidence et au lieu de livraison avant de passer commande.

Master Puff décline toute responsabilité en cas de rétention, de saisie, de destruction ou de sanction prononcée par les autorités du pays de destination lorsque celles-ci résultent du non-respect par le Client de la réglementation locale, et ne procédera dans ces cas à aucun remboursement, sans préjudice des droits que la loi reconnaît au consommateur.

8. Inscription et compte utilisateur

L'achat peut être effectué en tant qu'invité ou par la création d'un compte utilisateur. Le Client est responsable de l'exactitude des données fournies, de leur mise à jour et de la conservation de ses identifiants de connexion, et répond de toute utilisation qui en serait faite.

Master Puff peut suspendre ou clôturer les comptes qui enfreignent les présentes Conditions, qui contiennent des données inexactes ou qui sont utilisés à des fins frauduleuses.

9. Produits, informations et disponibilité

Les informations relatives aux caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur la fiche produit correspondante, avec le prix final et les mentions exigées avant la conclusion de la commande.

Les photographies, vidéos et représentations graphiques ont une valeur indicative. De légères différences de couleur, de finition ou de matériau peuvent apparaître, résultant de la numérisation des images ou de modifications apportées par le fabricant qui n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

L'offre de produits est soumise à disponibilité des stocks. Si, après la confirmation d'une commande, un produit n'est plus disponible, Master Puff en informera le Client dans les meilleurs délais et pourra lui proposer un produit de qualité et de prix équivalents ou le remboursement intégral du montant correspondant, versé dans un délai maximum de 14 jours calendaires.

Master Puff se réserve le droit d'annuler les commandes affectées par une erreur typographique manifeste de prix ou de description, en informant le Client et en remboursant l'intégralité des sommes versées.

10. Prix et taxes

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable. Les frais de livraison et, le cas échéant, les autres frais additionnels sont calculés et détaillés avant la confirmation de la commande.

Espagne péninsulaire et Baléares : les prix incluent la TVA espagnole au taux en vigueur.
Autres États membres de l'Union européenne : Master Puff est enregistrée au régime du guichet unique (OSS) prévu par la directive (UE) 2017/2455 et applique donc le taux de TVA du pays de destination, calculé automatiquement au cours du processus de commande en fonction de l'adresse de livraison. Le montant final affiché avant la confirmation de la commande inclut cette taxe et le Client n'aura aucun prélèvement supplémentaire à acquitter à destination.

Master Puff n'effectue pas de livraisons vers les Canaries, Ceuta et Melilla, ni vers les territoires exclus du territoire douanier ou du champ d'application de la TVA de l'Union européenne ; les commandes ne sont donc soumises à aucune formalité d'importation, à aucun droit de douane ni à aucun frais de dédouanement.

Les prix applicables sont ceux publiés sur le Site au moment de la passation de la commande, sans préjudice des promotions ou remises pouvant s'appliquer selon leurs conditions particulières. Les promotions ne sont pas cumulables, sauf mention expresse contraire.

11. Processus de commande et formation du contrat

Le processus d'achat comprend les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier.
Identification en tant qu'utilisateur inscrit ou commande en tant qu'invité.
Saisie des données de facturation et de livraison.
Choix du mode de livraison et du moyen de paiement.
Vérification du récapitulatif de commande, détaillant les produits, les montants, les taxes et les frais de livraison.
Acceptation des présentes Conditions et de la Politique de Confidentialité.
Confirmation de la commande et paiement, moment auquel naît l'obligation de paiement.

Avant la confirmation définitive, le Client dispose de moyens techniques lui permettant d'identifier et de corriger les erreurs de saisie, en revenant aux écrans précédents du processus de commande.

Une fois la commande finalisée, Master Puff adresse au Client un courrier électronique de confirmation à l'adresse fournie, dans un délai maximum de 24 heures, valant accusé de réception. Le contrat est réputé formé au moment où Master Puff confirme l'acceptation de la commande et où le paiement a été validé.

Master Puff archive les documents électroniques qui formalisent le contrat et les met à la disposition du Client dans son espace client ou sur simple demande à [email protected].

12. Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au cours du processus de commande et sur la page Moyens de paiement du Site. Tous les paiements sont traités par des plateformes sécurisées conformes aux exigences d'authentification forte (DSP2) et à la norme PCI DSS. Master Puff ne conserve en aucun cas les données complètes des cartes bancaires.

Master Puff peut mettre en œuvre des dispositifs de prévention de la fraude et demander des vérifications complémentaires d'identité ou de titularité du moyen de paiement. En cas de défaut de paiement, de refus, d'annulation ou de blocage de la transaction, la commande sera automatiquement caduque.

Lorsque le paiement est effectué par virement bancaire, la commande est réservée pendant 7 jours calendaires à compter de sa confirmation. Passé ce délai sans réception du virement, la commande est annulée automatiquement et les produits sont remis en stock, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation. Si le virement est reçu ultérieurement, il sera intégralement remboursé au Client, sauf si celui-ci demande la réactivation de la commande et que le stock est disponible.

13. Livraison, délais et réception

Les frais, transporteurs, zones et délais de livraison sont détaillés sur la page Livraison, qui fait partie intégrante des présentes Conditions et que le Client peut consulter avant de confirmer sa commande.

Sauf indication contraire, Master Puff livre les produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la formation du contrat. Les délais publiés sont indicatifs et sont calculés en jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement et de la préparation de la commande.

Toutes les expéditions sont réalisées sous emballage neutre et discret, sans référence extérieure au contenu ni à l'activité du Vendeur.

Si Master Puff ne respecte pas le délai de livraison, le Client peut enjoindre au Vendeur de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si, à l'expiration de ce délai, la livraison n'a pas eu lieu, le Client est en droit de résoudre le contrat et d'obtenir le remboursement de toutes les sommes versées sans retard injustifié.

Il appartient au Client de fournir une adresse de livraison exacte et complète, ainsi qu'un numéro de téléphone et une adresse électronique valides. Les frais résultant d'une réexpédition, d'une livraison infructueuse ou d'un retour dû à une adresse erronée, à l'absence répétée du destinataire ou au refus injustifié du colis peuvent être répercutés au Client.

Il est recommandé au Client de vérifier l'état de l'emballage au moment de la livraison et de consigner toute avarie apparente sur le bon de livraison du transporteur, en la signalant à [email protected] dans les 24 heures, avec des photographies de l'emballage et du contenu. Cette démarche facilite le traitement du litige avec le transporteur et ne limite en rien les droits légaux du consommateur au titre de la garantie.

La livraison est réputée effectuée lorsque le produit est mis à la disposition du Client ou de la personne qu'il a désignée à l'adresse indiquée, moment auquel le risque de perte ou de détérioration est transféré.

14. Droit de rétractation

14.1 Portée

Le Client ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision et sans encourir de pénalité.

Le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend possession matérielle des biens. Pour les commandes composées de plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir à la réception du dernier d'entre eux.

14.2 Exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Master Puff au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à :

Adresse électronique : [email protected]
Adresse postale : Global Web Markt, S.L., Calle Cardenal Benlloch, 11 bajo, 46920 Mislata (Valence), Espagne

Le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions peut être utilisé, sans que son usage soit obligatoire. La procédure opérationnelle détaillée pour traiter un retour est disponible sur la page Retours et remboursements, qui ne limite ni ne conditionne en aucun cas les droits reconnus par la présente clause. Pour respecter le délai, il suffit que la communication soit envoyée avant l'expiration des 14 jours calendaires.

Master Puff accuse réception de la déclaration de rétractation sans délai sur un support durable.

14.3 Renvoi des produits

Le Client doit renvoyer les produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Il est recommandé de les renvoyer dans leur emballage d'origine, avec l'ensemble de leurs accessoires, notices et documents.

Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf indication expresse contraire de Master Puff ou lorsque le retour résulte d'un produit défectueux, erroné ou non conforme, auquel cas ils sont intégralement pris en charge par le Vendeur.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

14.4 Remboursement

Master Puff rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison standard de l'expédition initiale, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

Si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé, les frais supplémentaires résultant de ce choix ne sont pas remboursables.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire, et sans frais pour le Client. Master Puff peut différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

14.5 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux cas suivants :

Biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (gravures, personnalisations sur commande).
Biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison. Cette exception concerne tout particulièrement les embouts, filtres, tubes, articles en contact avec la bouche et consommables de vaporisation.
Biens qui, après leur livraison et de par leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

Les produits ayant été utilisés avec une substance quelconque, ou présentant des résidus, des odeurs ou des traces de combustion ou de vaporisation, ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène et de salubrité, leur revente comme leur reconditionnement étant impossibles.

15. Garantie légale de conformité

Les produits achetés par des Clients consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de 3 ans à compter de la livraison, conformément à la Loi espagnole de protection des consommateurs, telle que modifiée par le décret royal-loi 7/2021.

Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent au cours des 2 premières années suivant la livraison sont présumés avoir existé à cette date. À partir de la troisième année, il appartient au Client d'établir l'origine du défaut de conformité.

L'action visant à obtenir l'exécution se prescrit par 5 ans à compter de la manifestation du défaut de conformité.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, l'une et l'autre gratuites, sauf si l'une de ces options s'avère impossible ou disproportionnée. Si la réparation ou le remplacement ne remédie pas au défaut de conformité, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter [email protected] en indiquant le numéro de commande, une description du problème et, dans la mesure du possible, des photographies ou vidéos permettant de l'évaluer. Master Puff communiquera les instructions de renvoi du produit, dont les frais de port seront pris en charge par le Vendeur dès lors que le défaut de conformité est établi.

Exclusions. La garantie légale ne couvre pas :

L'usure normale résultant de l'utilisation du produit.
Les consommables et pièces d'usure, tels que résistances, grilles, filtres, joints toriques, verres, batteries au terme de leur cycle de vie et éléments de contact.
Les dommages causés par un usage inapproprié, des chocs, des chutes, l'humidité, une surchauffe, une manipulation ou une réparation par des personnes non autorisées, l'utilisation d'accessoires ou de chargeurs non compatibles, ou le non-respect des instructions du fabricant.
Les dommages résultant de l'utilisation du produit avec des substances autres que celles pour lesquelles il a été conçu.

Master Puff met à la disposition du Client un service d'assistance technique adapté et, pour les produits qui l'exigent, assure la disponibilité des pièces détachées dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque le fabricant offre une garantie commerciale additionnelle, celle-ci est régie par ses propres conditions et ne saurait en aucun cas se substituer à la garantie légale ni la limiter.

16. Produits défectueux ou erreurs d'expédition

Si le Client reçoit un produit défectueux, endommagé pendant le transport, différent de celui commandé ou incomplet, il doit le signaler à [email protected] en indiquant le numéro de commande et en joignant des éléments photographiques, ou suivre la procédure indiquée sur la page Retours et remboursements.

Après vérification, Master Puff procédera, au choix du Client et conformément à la clause précédente, au remplacement du produit, à l'envoi de l'article correct ou au remboursement intégral du montant, en prenant à sa charge l'ensemble des frais d'enlèvement et de réexpédition.

17. Responsabilité

Master Puff répond de la bonne exécution du contrat de vente conformément à la législation applicable. Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité du Vendeur dans les cas où une telle limitation est prohibée par le droit de la consommation.

Master Puff n'est pas responsable :

De l'usage inapproprié, négligent ou illicite des produits par le Client ou par des tiers.
Des dommages résultant du non-respect des instructions d'utilisation, des avertissements de sécurité ou des recommandations du fabricant.
Des conséquences résultant du non-respect par le Client de la réglementation en vigueur dans son pays de résidence ou au lieu de livraison.
Des interruptions, erreurs ou indisponibilités du Site dues à des causes échappant à son contrôle raisonnable, sans préjudice de son obligation d'apporter la diligence requise à la maintenance du service.

Avertissement de sécurité. Les vaporisateurs et dispositifs électroniques comportent des batteries au lithium. Le Client doit utiliser exclusivement les chargeurs et accessoires fournis ou recommandés par le fabricant, ne pas exposer les appareils à des températures extrêmes et suivre les instructions de charge et de conservation figurant dans la notice du produit.

18. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du Site, y compris et sans s'y limiter les textes, photographies, graphismes, images, icônes, la charte graphique, le code source, les marques et les noms commerciaux, sont la propriété de Global Web Markt, S.L. ou de tiers en ayant autorisé l'usage, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Leur reproduction, distribution, communication au public, transformation ou toute autre forme d'exploitation sans autorisation expresse et écrite du titulaire est interdite. Les marques des fabricants dont les produits sont commercialisés appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisées exclusivement à des fins d'identification et de description du produit proposé.

19. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles fournies par le Client est effectué conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

Les informations détaillées sur le responsable du traitement, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et l'exercice des droits sont disponibles dans la Politique de Confidentialité.

L'utilisation de cookies et de technologies similaires est régie par la Politique de Cookies.

20. Déchets d'équipements électriques et électroniques et piles

Conformément au décret royal espagnol 110/2015 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques, ainsi qu'à la réglementation applicable aux piles et accumulateurs, Master Puff informe que les appareils électroniques et les batteries ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères.

Le Client peut remettre l'appareil usagé aux déchetteries et dispositifs de collecte mis en place par sa collectivité locale. Par ailleurs, lors de l'achat d'un produit équivalent, le Client a droit à la reprise gratuite de l'appareil usagé ; des informations sur la procédure applicable peuvent être demandées à [email protected].

21. Force majeure

Master Puff ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, entendus comme les circonstances imprévisibles ou inévitables échappant à son contrôle raisonnable, telles que catastrophes naturelles, conflits armés, grèves générales ou du secteur des transports, interruptions graves d'approvisionnement ou des réseaux de communication, restrictions réglementaires imprévues ou décisions des autorités compétentes.

Dans ces cas, Master Puff en informera le Client dans les meilleurs délais et, si la situation se prolonge au point de rendre l'exécution impossible, chacune des parties pourra résoudre le contrat avec remboursement des sommes versées.

22. Communications

Sauf indication contraire, les communications entre Master Puff et le Client s'effectuent par courrier électronique aux adresses fournies par chacune des parties. Le Client accepte le courrier électronique comme moyen valable de communication contractuelle et s'engage à maintenir son adresse à jour.

23. Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes Conditions était déclarée nulle, abusive ou inapplicable, en tout ou partie, par une décision définitive de l'autorité compétente, cette déclaration n'affecterait pas la validité des autres clauses, qui conserveraient leur pleine vigueur. La clause concernée serait remplacée par une autre qui, étant valable, poursuivrait la finalité légitime visée par la clause initiale.

24. Droit applicable, réclamations et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle du Client au sein de l'Union européenne.

Réclamations. Le Client peut adresser toute réclamation à [email protected]. Master Puff s'engage à y répondre dans les meilleurs délais. Des feuilles de réclamation officielles sont également à la disposition des consommateurs et peuvent être demandées par le même canal.

Règlement extrajudiciaire des litiges. Il est porté à la connaissance du Client que la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) a été supprimée le 20 juillet 2025 en vertu du règlement (UE) 2024/3228 et n'accepte donc plus de réclamations. Master Puff n'adhère actuellement à aucune entité accréditée de règlement extrajudiciaire des litiges ni au système d'arbitrage de la consommation espagnol, sans préjudice de la faculté pour le Client de recourir aux mécanismes suivants :

Les commissions d'arbitrage de la consommation et les services de consommation de sa collectivité territoriale, ainsi que la direction générale de la consommation compétente.
Le réseau des Centres Européens des Consommateurs (CEC) pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, en Norvège et en Islande. En France, le Centre Européen des Consommateurs France.
Les entités accréditées de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Juridiction. La Boutique s'adressant exclusivement à des consommateurs, sont compétentes les juridictions du lieu du domicile du Client, ou celles résultant de la réglementation de protection des consommateurs et du règlement (UE) 1215/2012.

Annexe : Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son utilisation n'est pas obligatoire.)

À l'attention de :

Global Web Markt, S.L. Calle Cardenal Benlloch, 11 bajo 46920 Mislata (Valence), Espagne Adresse électronique : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente portant sur le bien suivant :

Produit ou produits : ..............................................................
Numéro de commande : ..............................................................
Date de la commande : ..............................................................
Date de réception : ..............................................................
Nom du consommateur : ..............................................................
Adresse du consommateur : ..............................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ..............................................................
Date : ..............................................................

Dernière mise à jour : 3 août 2026